Embarcation de plaisance

NORMES DE SOUSCRIPTION DU PROGRAMME

MATÉRIAUX DE FABRICATION DE LA COQUE

• Matériaux accepté: fibre de verre, acier et aluminium.
  
• Matériaux prohibé: bois, ferrociment.

RISQUE REFUSÉ

• Voilier à utilisation commercial.
  
• Location occasionnelle du voilier.

RISQUE À SOUMETTRE

• Tout dossier avec réclamation antérieure.
  
• Expertise maritime arrivant à son échéance de 7 ans.
  
• Expertise maritime comportant beaucoup de recommandations non effectuées.
  
• Expert maritime non mentionné sur la liste d'experts reconnus par NOVAPRO ASSURANCE.

CONDITIONS ET RESTRICTIONS

• Aucune expertise maritime nécessaire pour les voiliers de moins de 10 ans (contrat d'achat obligatoire);
  
• Expertise maritime obligatoire pour tous les voiliers de plus de 20 ans;
  
• Assurance émise selon une valeur agréée sans dépréciation sur perte partielle (sauf sur les voiles âgées de plus de cinq ans);
  
• Protection responsabilité civile de 2 000 000 $;
  
• Protection Tous Risques sur la coque et les équipements;
  
• Franchise de 1% de la valeur de la coque (minimum 500$, maximum 1 000 $);
  
• Indemnité pour frais médicaux 5 000 $ par évènement.
  
• Indemnité en cas de décès 10 000 $ par évènement;
  
• Zone de navigation: entre 40e & 52e parallèle seulement, aucune extension territoriale disponible.
  
  • 95e degré Ouest (Les Grands Lacs),
  • 52e degré Sud de la Baie James,
    
  • Les eaux intérieures de New York,
    
  • Vers la Gaspésie jusqu'à 160 km de la côte,

En collaboration avec